Payer les frais bancaires ne plaît pas souvent à nombre de consommateurs. En plus, ces charges créent beaucoup de confusion. C’est le cas des commissions d’intervention qui sont plutôt préventives. Afin d’éviter de tomber sous le coup de cette pénalisation, vous devez savoir quand elles sont prélevées. Apprenez-en plus ici !
Commissions d’intervention : qu’est-ce que c’est ?
Avant tout propos, il convient de faire la lumière sur le terme « Commissions d’intervention » avant d’aborder les circonstances de leurs prélèvements. Encore appelées frais de forçage, les commissions d’intervention sont des charges financières que votre banque vous applique lorsque vous vous retrouvez dans une situation d’incident bancaire. D’aucuns parleront de cas de découvert bancaire.
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En effet, chaque fois que vous dépassez le découvert autorisé, ces commissions vous sont automatiquement facturées. Cependant, ces dernières sont plafonnées. Aucune banque ne peut chiffrer plus de 8 € dans le cadre d’une seule opération. De même, la loi limite ces frais de forçage à 80 € par mois, non compris les agios.
En outre, ces valeurs limites sont revues à la baisse lorsque vous disposez d’une offre spécifique réservée aux personnes en état de fragilité (4 € par opération et 20 € par mois). Par ailleurs, les frais de forçage peuvent également intervenir en cas d’irrégularité de fonctionnement de votre compte.
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À quel moment les commissions d’intervention sont-elles prélevées ?
Les commissions d’intervention peuvent être facturées en de nombreuses situations. La première concerne l’exécution d’un ordre de prélèvement entraînant une irrégularité dans le fonctionnement d’un compte.
Une deuxième situation est celle dans laquelle vous effectuez un paiement par carte bancaire sans avoir dans votre compte les fonds suffisants. Vous subissez le même sort lorsque vous émettez un chèque sans provision.
De même, le dépassement du découvert autorisé peut vous exposer aux paiements de frais de forçage. La sanction demeure telle si vous présentez un virement ou un autre ordre de paiement avec des erreurs sur les coordonnées bancaires.
Aussi, si vous utilisez une carte à débit différé, vous pourrez être confronté aux problèmes de facturation de commissions d’intervention. Il suffit que la somme débitée dépasse le solde de votre compte et vous êtes dos au mur.
De toute façon, c’est vous qui perdez. Car non seulement l’opération initiée échoue, mais aussi vous faites les frais de cet échec en faisant face aux commissions d’intervention ainsi qu’aux agios.
Par ailleurs, sachez que votre banque est tenue de vous faire part du montant des frais de forçage générés durant une période donnée, au moins 14 jours avant de le débiter. Pendant ce délai, vous pouvez discuter de la situation avec votre établissement financier si vous estimez que ses agissements sont injustifiés ou abusifs.
